Les travailleurs autonomes québécois ont droit à certaines prestations gouvernementales en cas d’accident et de maladie. Celles-ci sont cependant plus restreintes que celles offertes aux salariés. De plus, les travailleurs autonomes ne peuvent pas être couverts par l’assurance collective d’un employeur, sauf pour certaines garanties en tant que conjoint d’un employé assuré.
Je ferai ici un survol des principaux programmes disponibles. Je recommande cependant de faire une évaluation de votre situation financière en cas d’accident ou de maladie par un ou une conseillère en sécurité financière. C’est notre spécialité!
SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec)
La SAAQ offre une indemnité de remplacement du revenu en cas d’accident de la route. Cette indemnité est de 90% du revenu annuel brut, plafonné à 93 500$, en fonction de l’emploi exercé au moment de l’invalidité. Le délai d’attente est de 7 jours. Les prestations ne sont pas imposables, mais elles peuvent entraîner des répercussions sur certains crédits d’impôt ou programmes sociaux.
IVAC (Indemnisation des victimes d’acte criminel)
L’IVAC offre une indemnité de 90% du revenu net de la victime ou du sauveteur avec contrainte à l’emploi à la suite d’un acte criminel. Le revenu net correspond au revenu brut moins l’impôt fédéral, l’impôt provincial et les cotisations à la RRQ, à l’assurance-emploi et au RQAP), plafonné à 94000$. La prestation minimale équivaut au salaire minimum (31805,40$ en 2024). Les prestations ne sont pas imposables.
https://www.ivac.qc.ca/indemnites-services/Pages/aides-financieres.aspx#afsppr
Assurance-emploi
Les travailleurs autonomes peuvent avoir droit à certaines prestations spéciales de l’assurance-emploi fédérale, dont les prestations de maladie.
Celles-ci sont de 55% de la rémunération (pour le travailleur autonome : le revenu imposable), jusqu’à un maximum de 668$ par semaine, pendant un maximum de 26 semaines. Les prestations sont imposables.
Le travailleur autonome n’est pas inscrit automatiquement à l’assurance-emploi et, après s’être inscrit, n’aura droit aux prestations spéciales qu’après 12 mois.
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-sb-autonomes.html
RRQ (Régie des rentes du Québec)
La rente d’invalidité de la RRQ n’est payable que pour une invalidité totale et permanente, sans aucune amélioration possible. Elle peut atteindre 1 606,75 $ par mois. Cette rente est imposable.
RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec)
En plus de couvrir plusieurs frais médicaux, la Régie de l’assurance maladie du Québec offre une assurance médicament OBLIGATOIRE pour toute personne admissible n’ayant pas accès à une assurance médicament collective (ou celle d’un parent ou d’un conjoint). La RAMQ couvre aussi les soins dentaires de base pour les enfants de moins de 10 ans. Il faut cependant noter que bien des frais médicaux (professionnels de la santé, transport en ambulance pour les moins de 65 ans, chambre d’hôpital privée) et certains médicaments ne sont pas couverts par le régime public.
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments
Régime canadien de soins dentaires
Ce nouveau régime offre une couverture aux Canadiens admissibles qui ne sont pas couverts par une assurance dentaire privée et dont le revenu familial net rajusté est de moins de 90 000$. La protection rentrera progressivement en vigueur, par groupe d’âge, entre 2023 et 2025.
Les prestations varieront entre 40% des coûts admissibles (revenu familial net rajusté de 80 000$ à 89 000$), 60% des coûts admissibles (revenu familial net rajusté entre 70 000$ et 79 000$) et 100% des coûts admissibles (moins de 70000$ de revenu familial net rajusté).
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html
Aide sociale
En cas d’invalidité, les prestations d’aide sociale pour adultes avec contraintes à l’emploi sont de 968$ par mois. Après 66 mois de prestations, les adultes avec des contraintes sévères et persistantes à l’emploi peuvent recevoir jusqu’à 1273$ par mois tout en gagnant un revenu équivalent grâce au nouveau Programme de revenu de base.
Pour les prestataires avec un conjoint, les prestations seront amputées si celui-ci gagne plus de 29 422$ par années. Finalement, les actifs des prestataires doivent être limités (valeur de la résidence plafonnée à 171 201 $, automobile exclue jusqu’à une valeur de 10 000$, possession d’argent liquide plafonnée à 2500$, etc.).
RQAP
Le travailleur autonome a aussi droit aux prestations du RQAP (Régime québécois d’assurance parentale) qui offre plusieurs choix de prestations pour les parents pour la grossesse, la naissance et l’adoption.
https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/travailleur-autonome/conditions-dadmissibilite
UN GRAND ABSENT… LA CNESST (Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
Le travailleur autonome, à moins d’exception, n’est pas couvert par la Loi sur les normes du travail et le programme Pour une maternité sans danger. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/categories-travailleuses-travailleurs/travailleuses-travailleurs-autonomes
NOTE IMPORTANTE
Le travailleur autonome dont le conjoint est protégé par une assurance collective ne sera pas assuré en cas d’invalidité : l’assurance invalidité est propre à l’employé seulement. Il pourra cependant bénéficier des autres couvertures comme l’assurance maladie complémentaire et l’assurance dentaire, s’il y a lieu.
CONCLUSION
Les programmes collectifs pouvant offrir des prestations d’accident et de maladie aux travailleurs autonomes sont limités. Je recommande cependant de compléter ceux-ci par des protections personnelles appropriées. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour plus d’informations à ce sujet.