IMPACTS DES MODIFICATIONS À L’ASSURANCE EMPLOI

20 avril 2021

Par Anny Vaillancourt, conseillère en sécurité financière

Dans son budget fédéral de 2021, la ministre des Finances Chrystia Freeland propose une modification importante de l’assurance emploi, soit l’augmentation de la durée des prestations de maladie de 15 à 26 semaines. Après la réduction du délai d’attente, qui est passé de deux à une semaine le 1er janvier 2017, cette bonification aidera grandement les travailleurs admissibles qui ne pourront travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. La mesure devrait prendre effet à l’été 2022 et toucher 169,000 travailleurs annuellement.

Revoyons ici les grandes lignes de ce programme et leurs impacts dans votre plan financier.

DÉTERMINATION DES MONTANTS DES PRESTATIONS

D’abord, les prestations de maladie sont calculées selon vos gains assurables avant impôt des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte de ces deux périodes. Ces gains comprennent la plupart des revenus d’emploi (salaires, pourboires, primes et commissions). Les prestations hebdomadaires seront alors de 55% de ce montant, pour un maximum de 595$ par semaine. Notez que toutes les prestations d’assurance-emploi sont imposables.

COORDINATION AVEC LES RÉGIMES COLLECTIFS ET LES CONTRATS INDIVIDUEL D’ASSURANCE SALAIRE

La plupart des régimes d’assurance collective et des contrats individuels d’assurance salaire (assurance invalidité) se coordonnent avec les prestations de maladie de l’assurance-emploi. Par exemple, lors de la mise en place d’une assurance salaire (assurance invalidité) personnelle, le montant assurable durant les quatre premiers mois d’invalidité est habituellement réduit pour tenir compte des prestations de maladie de l’assurance-emploi qui pourront être reçues par le travailleur.

L’annonce de la prolongation de la durée des prestations de maladie de l’assurance emploi étant récente, nous n’avons pas encore reçu d’avis d’ajustement de la part des assureurs (ajout d'un nouveau délai de carence de 6 mois) mais nous nous attendons à ce que, sur les nouveaux contrats émis à partir de la date de mise en place de cette mesure, la réduction du montant assurable s’applique maintenant sur les six premiers mois d’invalidité (ou, tout au moins, durant toute la période où des prestations externes sont perçues).

CAS PARTICULIER : LE TRAVAILLEUR AUTONOME

Les travailleurs autonomes peuvent, depuis quelques années, s’inscrire au programme d’assurance-emploi pour bénéficier de certaines prestations spéciales, dont les prestations de maladie. L’inscription, en ligne, est facultative. Aussi, le travailleur autonome ne pourra faire de demande de prestation que 12 mois après la date de son inscription.

La cotisation à verser, variant d’une année à l’autre, est de 1,18$ par 100$ gagné en 2021, pour un maximum de 664,34$ annuellement. La cotisation est moins élevée pour un travailleur autonome québécois car l’assurance-emploi ne lui offrira pas de prestations de maternité et/ou parentales, ces dernières étant couvertes par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

À part les prestations de maladie, le travailleur autonome québécois dûment inscrit à l’assurance-emploi aura aussi droit à des prestations pour proches aidants d’enfants, pour proches aidants d’adultes et de compassion (pour une personne qui soutient un proche en fin de vie).

CONCLUSION : UNE PROTECTION BONIFIÉE MAIS INSUFFISANTE POUR COUVRIR TOUS LES BESOINS EN INVALIDITÉ

Un travailleur sur trois, au Canada, vivra une invalidité de plus de 90 jours avant l’âge de 65 ans. La moitié des travailleurs vivant une période d’invalidité se prolongeant au-delà de 6 mois ne retourneront jamais au travail. Même pour des invalidités de durée moyenne, soit de 1 à 6 mois, plusieurs travailleurs ne pourront pas, en ne recevant que la moitié de leur revenu (55%) conserver leur niveau de vie sans retirer leurs économies de retraite ou s’endetter.

En cas de maladie plus grave, des prestations pour proches aidants d’adultes pourront être éventuellement versées à un conjoint ou un parent. Encore là, celles-ci ne représenteront que la moitié du revenu de ce proche aidant.

Cette bonification de l’assurance-emploi en cas de maladie apporte certes un allègement pour les travailleurs en transférant une partie du risque vers un programme gouvernemental. Elle apporte aussi un peu plus de sécurité aux travailleurs qui ne peuvent pas, pour des raisons d’assurabilité ou budgétaires, se protéger en cas d’invalidité. Mais ce régime bonifié n’est pas une panacée et sa couverture demeure limitée : dans une planification plus complète, il devient un outil parmi d’autres permettant la conservation de votre niveau de vie et la préservation de vos épargnes en cas d’invalidité prolongée, afin que votre retraite ne soit pas, par la suite, impactée.


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